2024-11-06
Les présentes conditions générales (les « CG des services avancés de données » sont convenues entre le client nommé dans le Devis (le « Client »; « vous ») et BEEM Technologies Inc., ayant une adresse inscrite au 539, rue de Bonsecours, Montréal (Québec) H2Y 3C6 (« BEEM », « nous »).
Les présentes CG des services avancés de données énoncent les modalités supplémentaires applicables à votre achat de Services avancés de données de BEEM (définis ci-dessous). Pour toute question relative aux présentes, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse team@beemdata.com ou par téléphone en composant le 1 844 266-2336. Les CG des services avancés de données doivent être lues conjointement avec nos Modalités de service. Les définitions ci-dessous sont importantes pour votre compréhension des présentes CG des services avancés de données. Tous les termes portant la majuscule qui ne sont pas définis aux présents ont la définition énoncée dans les Modalités de service.
« Équipe des SAD » a le sens conféré à ce terme au paragraphe 2 a).
« Frais de SAD » a le sens conféré à ce terme au paragraphe 4 a).
« Services avancés de données » désigne les services professionnels qui vous sont fournis par BEEM dans le cadre de votre usage de la Plateforme. Ils comprennent notamment l’intégration, la configuration, la personnalisation, la consultation et la formation, ainsi que l’analyse et l’ingénierie de données.
a) Nature des Services avancés de données
Nos Services avancés de données vous fournissent l’accès aux services des experts en données de BEEM (l’« Équipe des SAD ») aux fins d’améliorer votre usage de la Plateforme. BEEM collaborera avec vous et votre équipe afin de personnaliser votre usage et votre accès aux Services avancés de données de la manière qui répond le mieux à vos besoins commerciaux. Il est entendu que vous devez vous abonner à la Plateforme et vous conformer aux modalités énoncées dans les Modalités de service pour pouvoir utiliser les Services avancés de données.
Afin de fournir les Services avancés de données, les membres de l’Équipe des SAD qui vous est attribuée auront leur propre Compte pour accéder à votre compte sur la Plateforme (y compris vos Données du client et votre Compte nuagique tiers), comme ce serait le cas pour vos Utilisateurs finaux. Les membres de l’Équipe des SAD qui vous est attribuée sont réputés être des « Utilisateurs finaux » strictement aux fins de la définition de « Données du client » dans les Modalités de service.
b) Disponibilité des Services avancés de données
Les Services avancés de données sont disponibles de 9 h à 17 h HNE, sauf les jours fériés dans la province de Québec, au Canada (les « Heures de service »). Si le Client a besoin de Services avancés de données hors des Heures de service, les taux des heures supplémentaires s’appliqueront et seront reflétés dans un nouveau Devis. Si le Client a besoin qu’un membre de l’Équipe des SAD soit disponible sur appel hors des Heures de service, des frais supplémentaires pourront également s’appliquer, auquel cas ils seront reflétés dans un nouveau Devis.
a) Frais des Services avancés de données – Généralités
Les frais des Services avancés de données (les « Frais de SAD ») s’ajoutent aux Frais de votre inscription à la Plateforme et aux Services accessoires décrits dans les Modalités de service.
b) Heures réservées
Comme indiqué en détail dans le Devis applicable, le Client se verra facturer un nombre précis d’heures de Services avancés de données par mois, qui reflétera le nombre d’heures pendant lesquelles l’Équipe des SAD sera à la disposition du Client pour lui fournir des Services avancés de données au cours d’un mois donné. Le taux horaire applicable sera énoncé dans le Devis. BEEM, en consultation avec le Client, déterminera comment allouer les heures réservées de celui-ci tout au long du mois, selon l’horaire et la disponibilité de l’Équipe des SAD.
Après la fin de chaque mois, BEEM avisera le Client du nombre d’heures de Services avancés de données qu’il a utilisées pendant le mois précédent et du nombre d’heures à sa disposition pour le prochain mois. Comme décrit au paragraphe suivant, si le Client n’utilise pas toutes les heures de Services avancés de données qui lui sont réservées au cours d’un mois donné, un certain nombre de ces heures pourra être reporté au mois suivant.
Si le Client n’utilise pas toutes les heures de Services avancés de données qui lui sont réservées au cours d’un mois donné, il peut reporter les heures inutilisées au prochain mois (à concurrence d’un nombre limité). Le report mensuel ne peut pas excéder ne nombre mensuel d’heures réservées du Client – si celui-ci ne l’utilise pas pendant le mois suivant, ces heures seront perdues (créneau utilisé ou perdu). Si le Client n’utilise pas toutes les heures de Services professionnels qui lui sont réservées au cours d’un mois donné pour des raisons attribuables à BEEM (c.-à-d., indisponibilité de membres de l’Équipe des SAD pour cause de maladie, en raison d’un départ ou pour d’autres motifs), le Client ne perdra aucune heure, comme cela est énoncé ci-dessus. En pareilles circonstances, BEEM fournira une solution à l’avantage du Client.
Si l’Équipe des SAD travaille au-delà des heures de Services avancés de données réservées au Client au cours d’un mois donné (en plus des heures réservées du mois précédent qui peuvent avoir été reportées), ce surplus d’heures sera facturé au Client sur la prochaine facture. BEEM demandera le consentement du Client avant d’entreprendre tout travail au-delà des heures de Services avancés de données qui lui sont réservées.
c) Demande de modification des heures réservées
Le Client doit présenter par écrit les demandes de modification du nombre mensuel d’heures de Services avancés de données qui lui sont réservées au moins 60 jours avant que ce nouvel horaire prenne effet (que la modification consiste à augmenter ou à diminuer le nombre d’heures réservées). Toute augmentation demandée du nombre mensuel d’heures réservées de Services avancés de données dépendra de la disponibilité de l’Équipe des SAD, et BEEM informera le Client de cette possibilité. Veuillez noter que toute modification demandée peut influencer le taux horaire indiqué dans le Devis initial du Client relativement aux Services avancés de données.
d) Majoration Frais de SAD
BEEM se réserve le droit de rajuster ou de majorer les Frais de SAD à sa discrétion exclusive. Il est entendu que de tels rajustements ou majorations se rapportent aux Frais de SAD en général, comme BEEM les établit, plutôt que des rajustements dus à des demandes précises du Client visant à augmenter ou à diminuer les heures de Services avancés de données qui lui sont réservées ou sollicitant des heures supplémentaires. BEEM vous donnera un avis écrit d’au moins 60 jours avant toute majoration des Frais de SAD. Tous rajustements ou modifications des Frais de SAD prendront effet lors du renouvellement de la période de vos Services avancés de données suivant ce délai d’avis de 60 jours. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez exercer votre droit de résilier les présentes CG des services avancés de données, en vertu du paragraphe 5 b).
e) Autres modalités de paiement
À tous autres égards, les modalités de paiement énoncées dans les Modalités de service s’appliquent au paiement des Frais de SAD par le Client. Tous les Frais de SAD sont non remboursables, et nous n’avons aucune obligation de rembourser des Frais de SAD que vous avez déjà payés pour quelque raison que ce soit. Le paiement des Frais de SAD doit être effectué par virement automatique et, outre le paiement des Frais comme stipulé dans les Modalités de service, le Client autorise BEEM à facturer automatiquement à sa carte de crédit et/ou à son institution financière les Frais de SAD énoncés dans le Devis conformément aux modalités de paiement énoncées dans les présentes CG des services avancés de données, les Modalités de service et le Devis applicable.
a) Période
La période de votre accès aux Services avancés de données sera énoncée dans le Devis applicable. La période minimale est de trois mois. À son expiration, vos Services avancés de données seront automatiquement renouvelés pour des périodes équivalentes, à moins d’une résiliation suivant les dispositions du paragraphe 5 b).
b) Résiliation
Vous pouvez résilier votre accès aux Services avancés de données en donnant un avis écrit d’au moins 60 jours à BEEM. Veuillez noter que la résiliation des présentes CG des services avancés de données n’entraînera pas la résiliation de votre abonnement à la Plateforme ni les Services accessoires décrits dans les Modalités de service, et votre abonnement continuera en vertu de celles-ci et du Devis applicable. D’autre part, la résiliation de votre abonnement à la Plateforme (et des Modalités de service) entraînera automatiquement celle de votre accès aux Services avancés de données, et les présentes CG des services avancés de données seront résiliées en même temps que votre abonnement à la Plateforme.
a) Modifications aux présentes CG des services avancés de données
Nous pourrions avoir besoin de modifier les présentes CG des services avancés de données, en fonction de nos besoins commerciaux légitimes. Si tel est le cas, nous vous en aviserons à votre Adresse de notification par courriel. Si vous continuez d’utiliser les Services avancés de données après l’envoi de cet avis, nous estimerons que vous acceptez les modifications aux présentes CG des services avancés de données. Vous pouvez vous objecter à toute modification de ces Modalités en nous joignant à l’adresse team@beemdata.com et si vous ne pouvez pas consentir à une modification mutuellement acceptable, vous pourrez exercer votre droit de résilier les présentes CG des services avancés de données, en vertu du paragraphe 5 b).
b) Ordre de préséance
En cas de contradiction entre les présentes CG des services avancés de données, les Modalités de service et un Devis, ce dernier aura préséance sur tout ensemble de modalités, et les présentes CG des services avancés de données auront préséance sur les Modalités de service eu égard aux Services avancés de données. À tous autres égards, les dispositions des Modalités de service s’appliquent aussi aux Services avancés de données, y compris, notamment, les articles sur les Renseignements confidentiels (article 8), la Gestion des données (article 9), l’Indemnisation et les recours (article 13), les Avis de non-responsabilité et les garanties de BEEM (article 14) ainsi que la Limitation de responsabilité (article 15).
c) Intégralité de l’entente
Les présentes CG des services avancés de données (tout comme les Modalités de service, la Politique d’utilisation acceptable et tous les Devis applicables, qui font partie intégrante des présentes) décrivent l’intégralité de l’entente entre les parties et l’emportent sur toute entente ou tout accord verbaux ou écrits entre les parties se rapportant à son objet, y compris la Plateforme et les Services.
LA CONFIANCE DE CHEFS DE FILE RECONNUS DE L'INDUSTRIE
